Ordonnance n°2017-1177 du 19 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 35-1, Art. 35-3, Art. 35-2, Art. 38

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Création d'une majoration pour la vie autonome et modification des règles de recouvrement

Résumé. La loi crée une majoration pour la vie autonome pour les adultes handicapés et modifie les règles de recouvrement des allocations indûment versées.

A modifié les dispositions suivantes :

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