Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017

Chapitre IV : Application dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article précise quelles règles s'appliquent dans certaines îles lointaines.
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Mise à jour des références législatives pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. L'article met à jour les références des ordonnances et précise les articles applicables dans certaines collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Chapitre IV : Application dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Article 4