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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références législatives pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. L'article met à jour les références des ordonnances et précise les articles applicables dans certaines collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L742-6 : Application des lois financières en Nouvelle-Calédonie
→ Version 10 : Précision des références législativesCode monétaire et financierArt. L752-6 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 11 : Précision des références législativesCode monétaire et financierArt. L762-6 : Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 7 : Précision des références d'articles
→ Version 10 : Précision des références législativesCode monétaire et financierArt. L752-6 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 11 : Précision des références législativesCode monétaire et financierArt. L762-6 : Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 7 : Précision des références d'articles
- Code monétaire et financierArt. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6, Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L743-5, Art. L753-5, Art. L763-5, Art. L743-6, Art. L753-6, Art. L763-6, Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-3, Art. L752-3, Art. L762-3
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