Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement électronique des valeurs mobilières

Résumé. Les actions et obligations peuvent être stockées dans un registre électronique sécurisé, en plus du compte classique.
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Extension des modes d'enregistrement des valeurs mobilières

Résumé. Les valeurs mobilières peuvent désormais être enregistrées dans un dispositif électronique partagé, en plus du compte traditionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce
Article 1