Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers, Art. L211-3, Art. L211-4, Sct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, Art. L211-7, Art. L211-15, Art. L211-16, Art. L211-17, Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers, Art. L211-20

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Extension de l'inscription des titres financiers

Résumé. Les titres financiers peuvent désormais être enregistrés dans des systèmes électroniques partagés, en plus des comptes-titres traditionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers : Enregistrement et protection des titres financiers
→ Version 2
Code monétaire et financierArt. L211-3 : Enregistrement des titres financiers
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle modalité d'inscription des titres financiers
Code monétaire et financierArt. L211-4 : Ouverture d'un compte-titres pour les propriétaires de titres financiers
→ Version 8 : Extension des modalités d'ouverture des comptes-titres
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers, Art. L211-3, Art. L211-4, Sct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, Art. L211-7, Art. L211-15, Art. L211-16, Art. L211-17, Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers, Art. L211-20

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