Ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6523-2-2, Art. L6523-2-3, Art. L6523-2-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6522-3, Art. L6522-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6523-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6523-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6523-1-1, Art. L6523-1-2, Art. L6523-1-3, Art. L6523-1-4

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Adaptation des règles de formation professionnelle dans l'outre-mer

Résumé. La loi modifie les règles de la formation professionnelle dans les territoires d'outre-mer, notamment en adaptant les aides pour les apprentis et en simplifiant la gestion des fonds.

A créé les dispositions suivantes :

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