Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de formation professionnelle dans l'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6523-2-2, Art. L6523-2-3, Art. L6523-2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6522-3, Art. L6522-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension territoriale et mise en place d’une obligation annuelle de reporting
- Code du travailArt. L6523-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Réduction territoriale et simplification des critères d’autorisation
- Code du travailArt. L6523-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6523-1-1, Art. L6523-1-2, Art. L6523-1-3, Art. L6523-1-4