Ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Adaptation des règles de formation professionnelle dans l'outre-mer) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des articles L. 6522-3, L. 6522-4, L. 6523-1-1, L. 6523-2-3, et L. 6523-2-4 du code du travail qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 30 août 2019

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Calendrier d'application des nouvelles règles de formation professionnelle en outre-mer

Résumé. Certaines règles sur la formation professionnelle en outre-mer commenceront à s'appliquer dès le 1er janvier 2020, tandis que les autres entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Adaptation des règles de formation professionnelle dans l'outre-mer) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des articles L. 6522-3, L. 6522-4, L. 6523-1-1, L. 6523-2-3, et L. 6523-2-4 du code du travail qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2019

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