En vigueur depuis le 30 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles de formation professionnelle en outre-mer
Les dispositions de l'article 1er (Adaptation des règles de formation professionnelle dans l'outre-mer) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des articles L. 6522-3, L. 6522-4, L. 6523-1-1, L. 6523-2-3, et L. 6523-2-4 du code du travail qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.