Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L725-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Adaptation de l'article L725-4 du Code monétaire et financier pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article L725-4 du Code monétaire et financier est adapté pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en supprimant certaines références à l'Union européenne et en les remplaçant par des références locales.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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