Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L745-11-9

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Adaptation des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article adapte les règles financières pour la Nouvelle-Calédonie en ajustant les textes de référence et les montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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