Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

Art. 1, Art. 2

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Prolongation de la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Résumé. L'allocation d'activité partielle peut être modifiée selon les secteurs et les entreprises jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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