Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des conditions et durée de l'allocation d'activité partielleOrdonnance n°2020-770 du 24 juin 2020Art. 2 : Période d'application des règles d'indemnisation pour chômage partiel
→ Version 3 : Prolongation des mesures d'indemnisation pour l'activité partielle
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020Art. 1, Art. 2