Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légale pour cette allocationCode de la sécurité socialeArt. L512-2 : Conditions d'accès aux prestations familiales pour les étrangers
→ Version 8 : Mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeArt. L816-1 : Allocations pour personnes âgées : conditions pour les étrangers
→ Version 6 : Mise à jour des références légales sur le combat pour la France
- Code de la sécurité sociale.Art. L136-1-3, Art. L512-2, Art. L816-1, Art. L821-1