Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L136-1-3, Art. L512-2, Art. L816-1, Art. L821-1

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Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Les références légales des allocations pour personnes âgées, prestations familiales et allocation aux demandeurs d'asile sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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