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Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Mise à jour de la référence d'ordonnanceCode de la sécurité intérieureArt. L286-1 : Application des dispositions de sécurité en Nouvelle-Calédonie
→ Version 11 : Mise à jour de la référence d’ordonnanceCode de la sécurité intérieureArt. L287-1 : Application des dispositions de sécurité à Wallis-et-Futuna
→ Version 11 : Mise à jour de la référence d’ordonnance
- Code de la sécurité intérieureArt. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1, Art. L346-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. L155-1 : Application des lois de sécurité en Polynésie française
→ Version 8 : Remplacement d’une loi par une ordonnanceCode de la sécurité intérieureArt. L156-1 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 9 : Changement de référence légale (de loi à ordonnance)
- Code de la sécurité intérieureArt. L114-1, Art. L155-1, Art. L156-1, Art. L157-1, Art. L158-1, Art. L222-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour l’intégrationCode de la sécurité intérieureArt. L445-1 : Adaptations des règles de police en Polynésie française
→ Version 7 : Changement de base légale et abrogation d’une disposition relative aux étrangersCode de la sécurité intérieureArt. L446-1 : Adaptations des règles de police en Nouvelle-Calédonie
→ Version 7 : Suppression d’une disposition et changement d’instrument juridique
- Code de la sécurité intérieureArt. L411-19, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L448-1, Art. L612-20, Art. L622-19, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1