Ordonnance n°2020-462 du 22 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 1er à 7 de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée (Report et modalités du second tour des élections municipales de 2020) sont applicables au second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles 1er (Adaptations du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) et 3 (Majoration des plafonds de dépenses électorales pour les élections municipales) en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'ordonnance susvisée dans ces deux collectivités :
1° Aux articles 2 (Mise à jour des listes électorales pour le second tour en Nouvelle-Calédonie) et 5 (Application de l'ordonnance du 22 avril 2020), après les mots : « décret de convocation des électeurs prévu au I de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19) » sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, du décret de convocation prévu au XV du même article 19 » ;
2° A l'article 5 (Application de l'ordonnance du 22 avril 2020) :
a) La référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services du haut-commissaire de la République ;
b) La référence à la sous-préfecture est remplacée par la référence, en Polynésie française, aux services du chef de subdivision administrative, et en Nouvelle-Calédonie, au service du commissaire délégué de la République.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Adaptations des règles électorales pour les élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. L'ordonnance précise les règles pour le second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec quelques adaptations spécifiques à ces territoires.

Les dispositions des articles 1er à 7 de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée (Report et modalités du second tour des élections municipales de 2020) sont applicables au second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles 1er (Adaptations du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) et 3 (Majoration des plafonds de dépenses électorales pour les élections municipales) en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'ordonnance susvisée dans ces deux collectivités :
1° Aux articles 2 (Mise à jour des listes électorales pour le second tour en Nouvelle-Calédonie) et 5 (Application de l'ordonnance du 22 avril 2020), après les mots : « décret de convocation des électeurs prévu au I de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19) » sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, du décret de convocation prévu au XV du même article 19 » ;
2° A l'article 5 (Application de l'ordonnance du 22 avril 2020) :
a) La référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services du haut-commissaire de la République ;
b) La référence à la sous-préfecture est remplacée par la référence, en Polynésie française, aux services du chef de subdivision administrative, et en Nouvelle-Calédonie, au service du commissaire délégué de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance