Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des définitions détaillées sur la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L541-1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance