Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-1-1

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Suppression des définitions détaillées sur la gestion des déchets

Résumé. La loi supprime les définitions détaillées des termes liés aux déchets comme leur prévention et leur réemploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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