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Modification des types de prêts pour les intermédiaires en financement participatif
A modifié les dispositions suivantes :
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Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L144-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance