Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L546-1

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Suppression de l'obligation d'inscription pour les conseillers en financement participatif

Résumé. Les conseillers en financement participatif sont retirés de l'obligation d'inscription annuelle dans le registre public.

A modifié les dispositions suivantes :

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