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Modification des règles sur le financement participatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Remplacement des conseillers par des prestataires et mise à jour des règlesCode monétaire et financierArt. L547-2 : Langues autorisées pour les documents financiers
- Code monétaire et financierSct. Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif, Art. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Remplacement des conseillers par des prestataires et mise à jour des règlesCode monétaire et financierArt. L547-2 : Langues autorisées pour les documents financiersCode monétaire et financierArt. L547-3 : Information sur les délits de corruption dans le financement participatif
→ Version 2 : Suppression des règles sur les conseillers en investissements participatifs et ajout d'une obligation d'information
- Code monétaire et financierArt. L547-1, Art. L547-2, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-4-1, Art. L547-5-1, Art. L547-7, Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-8, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9, Art. L547-10, Art. L547-11