Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L341-3

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Remplacement des conseillers en investissements participatifs

Résumé. Les conseillers en investissements participatifs sont remplacés par les prestataires de services de financement participatif, élargissant ainsi le champ des acteurs autorisés à pratiquer le démarchage bancaire ou financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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