Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L341-1

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Extension du démarchage bancaire aux prestataires de financement participatif

Résumé. La loi étend le démarchage bancaire aux prestataires de services de financement participatif agréés dans l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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