Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021

Chapitre III : Disposition relative à l'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un règlement européen pour l'outre-mer

Résumé. Un nouveau règlement européen est ajouté pour les territoires d'outre-mer.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un règlement européen pour l'outre-mer

Résumé. Un règlement européen supplémentaire est ajouté à la liste des règlements dont les conditions d'application sont arrêtées par le ministre chargé de l'économie dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021Annexe
- Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021
Annexe

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Chapitre III : Disposition relative à l'outre-mer
Article 37