Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un règlement européen pour l'outre-mer
Résumé. Un règlement européen supplémentaire est ajouté à la liste des règlements dont les conditions d'application sont arrêtées par le ministre chargé de l'économie dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021Annexe
- Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021Annexe
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