Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux prêts dans le code général des impôts
Résumé. Le texte change les termes 'prêt souscrit' et 'prêt à titre gratuit' en 'minibons souscrits' et 'prêt sans intérêt', tout en gardant la même méthode de déduction des pertes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 125-00 A : Déduction des pertes de prêts privés sur les revenus d'intérêts
→ Version 3 : Modification des termes relatifs aux types de prêts
→ Version 3 : Modification des termes relatifs aux types de prêts
- Code général des impôts, CGI.Art. 125-00 A
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