Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L681-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L614-3

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Suppression de la carte des formations supérieures

Résumé. La carte des formations supérieures est supprimée et les références à celle-ci sont retirées de plusieurs articles du Code de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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