Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la carte des formations supérieures

Résumé. La carte des formations supérieures est supprimée et certaines règles de recrutement et de fonctionnement sont modifiées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la carte des formations supérieures

Résumé. La carte des formations supérieures est supprimée et les références à celle-ci sont retirées de plusieurs articles du Code de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une référence dans le schéma des services collectifs

Résumé. Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche ne dépend plus de l'article L. 614-3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le recrutement dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. L'article précise les règles de recrutement des agents contractuels et des salariés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, ainsi que le fonctionnement des centres hospitaliers universitaires vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures
Article 1
Article 2
Article 3