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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la carte des formations supérieures
Résumé. La carte des formations supérieures est supprimée et les références à celle-ci sont retirées de plusieurs articles du Code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L681-6 : Consultation des collectivités d'outre-mer pour les formations supérieures
-Code de l'éducationArt. L681-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L685-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. L686-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. L687-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Pas de modification
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. L686-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. L687-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Pas de modification
-Code de l'éducationArt. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L711-6 : Extension de règles aux établissements non sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Extension des articles concernés élargie, retrait de L. 614-3Code de l'éducationArt. L752-1 : Règles applicables aux écoles d'architecture
→ Version 4 : Extension de la portée des articles applicables par décretCode de l'éducationArt. L719-4 : Financement des établissements d'enseignement supérieur
→ Version 4 : Suppression de la référence à la carte des formations supérieures
→ Version 2 : Extension des articles concernés élargie, retrait de L. 614-3Code de l'éducationArt. L752-1 : Règles applicables aux écoles d'architecture
→ Version 4 : Extension de la portée des articles applicables par décretCode de l'éducationArt. L719-4 : Financement des établissements d'enseignement supérieur
→ Version 4 : Suppression de la référence à la carte des formations supérieures
-Code de l'éducationArt. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L211-7 : Délégation de maîtrise d'ouvrage pour les établissements d'enseignement supérieur
→ Version 3 : Suppression d’une condition préalableCode de l'éducationArt. L214-2 : Rôle des régions dans l'éducation et la recherche
→ Version 6 : Suppression de la consultation régionale sur la carte des formations supérieures et de la rechercheCode de l'éducationArt. L214-3 : Planification des formations par les régions
→ Version 3 : Suppression de la carte des formations supérieures
→ Version 3 : Suppression d’une condition préalableCode de l'éducationArt. L214-2 : Rôle des régions dans l'éducation et la recherche
→ Version 6 : Suppression de la consultation régionale sur la carte des formations supérieures et de la rechercheCode de l'éducationArt. L214-3 : Planification des formations par les régions
→ Version 3 : Suppression de la carte des formations supérieures
-Code de l'éducationArt. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L614-3 : Planification des formations supérieures
→ Version 2
→ Version 2
-Code de l'éducationArt. L614-3
1 version
10 modifiés
2 abrogés