Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la recherche

Art. L111-9

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Suppression d'une référence dans le schéma des services collectifs

Résumé. Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche ne dépend plus de l'article L. 614-3.

A modifié les dispositions suivantes :

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