Ordonnance n°2021-206 du 24 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L342-7, Art. L342-16

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Modification des règles sur les remontées mécaniques

Résumé. Les règles pour les remontées mécaniques sont mises à jour, avec des références actualisées et une définition plus précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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