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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les remontées mécaniques
Résumé. Les règles pour les remontées mécaniques sont mises à jour, avec des références actualisées et une définition plus précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. L342-7 : Définition des remontées mécaniques
→ Version 2 : Réduction du champ d'application des remontées mécaniquesCode du tourismeArt. L342-16 : Autorisations pour les remontées mécaniques
→ Version 2 : Mise à jour et extension des références législatives
→ Version 2 : Réduction du champ d'application des remontées mécaniquesCode du tourismeArt. L342-16 : Autorisations pour les remontées mécaniques
→ Version 2 : Mise à jour et extension des références législatives
- Code du tourisme.Art. L342-7, Art. L342-16