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Modification des règles de sécurité pour les téléphériques
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Autres transports par câbles , Art. L1251-9, Art. L1251-10, Art. L1251-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application des règles aux remontées mécaniques en zone de montagne
- Code des transportsArt. L1251-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des documents de conformité et référence à un règlement spécifiqueCode des transportsArt. L2214-3 : Contrôle des composants de sécurité dans les téléphériques
→ Version 2 : Précision des éléments concernés par les mesures de sécuritéCode des transportsArt. L2214-4 : Sanctions pour la mise sur le marché de produits non conformes
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. L2214-1, Art. L2214-3, Art. L2214-4