Ordonnance n°2021-206 du 24 février 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 4 : Autres transports par câbles , Art. L1251-9, Art. L1251-10, Art. L1251-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L1251-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2214-1, Art. L2214-3, Art. L2214-4

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Modification des règles de sécurité pour les téléphériques

Résumé. Les téléphériques et autres installations à câbles doivent respecter des règles de sécurité spécifiques selon leur usage, et les sous-systèmes et composants de sécurité doivent avoir une déclaration UE de conformité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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