Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Titre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Énergie citoyenne et autoconsommation

Résumé. La loi permet aux citoyens et collectivités de participer à des projets d'énergie renouvelable plus facilement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des communautés d'énergie

Résumé. La loi crée un nouveau cadre pour les communautés d'énergie, permettant aux citoyens et collectivités de s'impliquer dans des projets d'énergie renouvelable.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIFCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable : Communautés d'énergie renouvelableCode de l'énergieArt. L291-1 : Définition et critères des communautés d'énergie renouvelable
- Code de l'énergie
Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'énergie

Résumé. L'ordonnance supprime quatre articles du code de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'autoconsommation collective pour les communautés d'énergie renouvelable

Résumé. Les communautés d'énergie renouvelable peuvent désormais organiser l'autoconsommation collective sans certaines déclarations préalables.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi sur l'énergie citoyenne

Résumé. Cet article change les règles pour mieux gérer l'énergie produite par les citoyens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8