En vigueur depuis le 23 décembre 1958
Sont abrogés :
Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;
L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.
Ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958
Sont abrogés :
Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;
L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 1958
Sont abrogés :
Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;
L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.
En vigueur depuis le mardi 23 décembre 1958
Source : Légifrance