Ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;

L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1958

Sont abrogés :

Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;

L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.

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En vigueur depuis le mardi 23 décembre 1958

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