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Ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958

RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

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a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 23 décembre 1958

Sont abrogés :

Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;

L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.

Créé le 23 décembre 1958 · Abrogé le 1 décembre 2010

Les dispositions prévues par la présente ordonnance sont applicables au contentieux général et technique des régimes spéciaux dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 23 décembre 1958

Un décret en Conseil d'Etat déterminera celles des dispositions de la présente ordonnance et de ses décrets d'application qui seront étendues aux départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 23 décembre 1958

Ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4