Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 31 janvier 1985 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Durée des mandats au conseil de perfectionnement
Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.