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Formation professionnelle

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Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

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Créé le 31 janvier 1985 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Durée des mandats au conseil de perfectionnement

Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement automatique.

Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 1985 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance