En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord d'intéressement
Résumé. Un accord doit être déposé selon les règles du code du travail.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.