Intéressement

Article 14

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Article 14

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance