ANNEXE VIII

Article 2

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Article 2

Cette commission est composée d'un membre salarié par l'organisation représentative et d'un nombre égal d'employeurs avec un minimum de représentants de chaque collège désignés par chacune des organisations signataires de la convention.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1970

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Composition de la commission paritaire locale

Résumé. La commission paritaire locale est composée de représentants des salariés et des employeurs, en nombre égal.

Cette commission est composée d'un membre salarié par l'organisation représentative et d'un nombre égal d'employeurs avec un minimum de représentants de chaque collège désignés par chacune des organisations signataires de la convention.

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En vigueur depuis le mardi 20 octobre 1970

Source : Légifrance