Durées conventionnelles des périodes d'essais

Article 6

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Article 6

L'entrée en vigueur du présent accord est prévue à compter du 1er jour du mois suivant sa date de dépôt.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'accord sur les périodes d'essai

Résumé. L'accord sur les périodes d'essai entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.

L'entrée en vigueur du présent accord est prévue à compter du 1er jour du mois suivant sa date de dépôt.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance