Durées conventionnelles des périodes d'essais

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'accord fera l'objet d'une communication dans chaque entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'accord sur les périodes d'essai

Résumé. L'accord sur les périodes d'essai sera communiqué dans chaque entreprise.

L'accord fera l'objet d'une communication dans chaque entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance