Intéressement

Article 8

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Article 8

Les modalités d'information des salarié(e)s et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord-type annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Information et suivi de l'accord d'intéressement

Résumé. L'article explique comment les salariés sont informés sur l'intéressement et comment son application est suivie dans l'entreprise.

Les modalités d'information des salarié(e)s et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord-type annexé au présent accord.

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Ce numéro appartenait auparavant àRésolution des différends dans l'intéressement

Source : Légifrance