Ordre public conventionnel

Article 9

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Article 9

Un point d'étape sur la négociation sera effectué à la fin de l'année 2017 par les partenaires sociaux en vue d'ajuster, le cas échéant, le calendrier et/ou la trame de travail et de définir le calendrier de travail pour l'année 2018.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Point d'étape des négociations sociales en fin d'année

Résumé. Les partenaires sociaux feront un bilan de leurs négociations à la fin de l'année 2017 pour ajuster leur calendrier et définir les travaux pour 2018.

Un point d'étape sur la négociation sera effectué à la fin de l'année 2017 par les partenaires sociaux en vue d'ajuster, le cas échéant, le calendrier et/ou la trame de travail et de définir le calendrier de travail pour l'année 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance