En vigueur depuis le 28 avril 2017
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Point d'étape des négociations sociales en fin d'année
Un point d'étape sur la négociation sera effectué à la fin de l'année 2017 par les partenaires sociaux en vue d'ajuster, le cas échéant, le calendrier et/ou la trame de travail et de définir le calendrier de travail pour l'année 2018.