En vigueur depuis le 9 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de règles spécifiques pour les salaires dans la branche des métiers du géomètre
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salaries, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.
Il est rappelé que la branche des métiers du géomètre a mis en place des commissions paritaires régionales ayant pour vocation d'assurer le suivi de l'application de la convention collective et des accords.