Sécurisation de l'emploi et temps partiel

Article 13

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Article 13

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature.

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Abrogé28 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps partiel et la sécurisation de l'emploi

Résumé. Un accord fixe les règles pour le temps partiel, avec des durées minimales différentes selon les postes.

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 septembre 2022 au jeudi 27 novembre 2025

Modifié parTemps partielart. 3 (VNE) : Prolongation de l'accord sur le temps partiel

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'accord a été modifiée pour correspondre à la date de signature plutôt qu'à une date fixe.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 19 septembre 2022

Source : Légifrance