Lorsque les quantités visées aux articles
4
(
Détail des abonnements sur les factures téléphoniques
)
Art. 4
Détail des abonnements sur les factures téléphoniques
Les factures de services téléphoniques doivent détailler les abonnements, forfaits et options avec leurs prix, dates et promotions.
,
5
(
Détail des consommations téléphoniques sur la facture
)
Art. 5
Détail des consommations téléphoniques sur la facture
Les factures de téléphone doivent détailler les communications, les dates, les quantités et les prix.
,
6
(
Détail des services ponctuels sur les factures téléphoniques
)
Art. 6
Détail des services ponctuels sur les factures téléphoniques
Les factures de services téléphoniques doivent détailler les services ponctuels ou occasionnels, en précisant leur nature, les dates, la quantité consommée, le montant à payer et les promotions.
et
11
(
Détails obligatoires sur les factures de téléphone
)
Art. 11
Détails obligatoires sur les factures de téléphone
La facture détaillée des communications téléphoniques doit inclure des informations précises sur chaque appel, comme la date, l'heure, le numéro appelé et le montant.
sont des durées, celles-ci sont exprimées en heures, minutes et secondes.
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