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Arrêté du 1 février 2002

Article 12

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Article 12

Lorsque les quantités visées aux articles

4

(

Détail des abonnements sur les factures téléphoniques

)

Art. 4

Détail des abonnements sur les factures téléphoniques

Les factures de services téléphoniques doivent détailler les abonnements, forfaits et options avec leurs prix, dates et promotions.

,

5

(

Détail des consommations téléphoniques sur la facture

)

Art. 5

Détail des consommations téléphoniques sur la facture

Les factures de téléphone doivent détailler les communications, les dates, les quantités et les prix.

,

6

(

Détail des services ponctuels sur les factures téléphoniques

)

Art. 6

Détail des services ponctuels sur les factures téléphoniques

Les factures de services téléphoniques doivent détailler les services ponctuels ou occasionnels, en précisant leur nature, les dates, la quantité consommée, le montant à payer et les promotions.

et

11

(

Détails obligatoires sur les factures de téléphone

)

Art. 11

Détails obligatoires sur les factures de téléphone

La facture détaillée des communications téléphoniques doit inclure des informations précises sur chaque appel, comme la date, l'heure, le numéro appelé et le montant.

sont des durées, celles-ci sont exprimées en heures, minutes et secondes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des durées sur les factures

Résumé. Les durées sur les factures de télécoms doivent être précisées en heures, minutes et secondes.

Lorsque les quantités visées aux articles 4 (Détail des abonnements sur les factures téléphoniques), 5 (Détail des consommations téléphoniques sur la facture), 6 (Détail des services ponctuels sur les factures téléphoniques) et 11 (Détails obligatoires sur les factures de téléphone) sont des durées, celles-ci sont exprimées en heures, minutes et secondes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-02-01 art. 4, art. 5, art. 6, art. 11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance