Arrêté du 1 mars 1996

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des ressources humaines, M. Bruno Triquenaux, administrateur civil, chef du bureau des affaires disciplinaires, est habilité à signer,

dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des ressources humaines, M. Bruno Triquenaux, administrateur civil, chef du bureau des affaires disciplinaires, est habilité à signer,

dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires.

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