Arrêté du 1 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Les centres d'insémination artificielle porcine doivent disposer d'un secrétariat où sont rassemblés de façon permanente les documents, registres ou fichiers dont la tenue est indispensable pour suivre leur activité ; doivent notamment être présentes au secrétariat les pièces suivantes :

4.1. Statuts et règlement intérieur ;

4.2. Registres des parts sociales ou registres de actionnaires, liste des adhérents ;

4.3. Liste des clients ou usagers ;

4.4. Registre des délibérations du bureau, du conseil d'administration, des assemblées générales ;

4.5. Dossiers regroupant les pièces concernant chaque verrat (agrément, autorisation, certificats d'origine, carnets sanitaires), dont des doses de semence sont disponibles ;

4.6. Correspondance relative aux questions réglementaires et techniques ;

4.7. Un registre des verrats consistant en un fichier à jour des verrats présents, ou dont la semence est disponible, et des verrats réformés au cours des cinq dernières années, comportant l'élevage de provenance, l'ensemble de l'information généalogique, les résultats d'évaluation génétique et les informations sanitaires relatives à chaque animal ;

4.8. Un registre des verrats en quarantaine ;

4.9. Par dépôt de reproducteurs et par chronologie d'opérations, un registre matière consistant en un fichier à jour relatif aux semences récoltées, stockées et expédiées, classées selon leur destinataire. Ce registre est accessible en permanence depuis chaque dépôt de reproducteurs ;

4.10. Par dépôt de semence et par chronologie d'opérations, un registre matière consistant en un fichier à jour relatif aux semences reçues, classées selon leur origine, et aux semences expédiées, classées selon leur destinataire.

Dans un délai de six mois suivant la clôture de chaque exercice, un compte rendu d'activité normalisé portant notamment sur les registres verrats et matière, est adressé au ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Les centres d'insémination artificielle porcine doivent disposer d'un secrétariat où sont rassemblés de façon permanente les documents, registres ou fichiers dont la tenue est indispensable pour suivre leur activité ; doivent notamment être présentes au secrétariat les pièces suivantes :

4.1. Statuts et règlement intérieur ;

4.2. Registres des parts sociales ou registres de actionnaires, liste des adhérents ;

4.3. Liste des clients ou usagers ;

4.4. Registre des délibérations du bureau, du conseil d'administration, des assemblées générales ;

4.5. Dossiers regroupant les pièces concernant chaque verrat (agrément, autorisation, certificats d'origine, carnets sanitaires), dont des doses de semence sont disponibles ;

4.6. Correspondance relative aux questions réglementaires et techniques ;

4.7. Un registre des verrats consistant en un fichier à jour des verrats présents, ou dont la semence est disponible, et des verrats réformés au cours des cinq dernières années, comportant l'élevage de provenance, l'ensemble de l'information généalogique, les résultats d'évaluation génétique et les informations sanitaires relatives à chaque animal ;

4.8. Un registre des verrats en quarantaine ;

4.9. Par dépôt de reproducteurs et par chronologie d'opérations, un registre matière consistant en un fichier à jour relatif aux semences récoltées, stockées et expédiées, classées selon leur destinataire. Ce registre est accessible en permanence depuis chaque dépôt de reproducteurs ;

4.10. Par dépôt de semence et par chronologie d'opérations, un registre matière consistant en un fichier à jour relatif aux semences reçues, classées selon leur origine, et aux semences expédiées, classées selon leur destinataire.

Dans un délai de six mois suivant la clôture de chaque exercice, un compte rendu d'activité normalisé portant notamment sur les registres verrats et matière, est adressé au ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance