Arrêté du 1 septembre 1992

Article 16

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Article 16

Pour chaque lot de doses expédiées, un bulletin d'expédition doit être établi et remis au destinataire de l'expédition. Son double doit être conservé en un fichier conformément aux dispositions prévues à l'

article 4

. Le bulletin d'expédition doit comporter, pour chaque dose expédiée, l'ensemble des informations visées à l'

article 15

.

Le centre d'insémination artificielle porcine doit tenir à disposition de l'éleveur utilisateur des semences expédiées l'ensemble des informations prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Pour chaque lot de doses expédiées, un bulletin d'expédition doit être établi et remis au destinataire de l'expédition. Son double doit être conservé en un fichier conformément aux dispositions prévues à l'article 4. Le bulletin d'expédition doit comporter, pour chaque dose expédiée, l'ensemble des informations visées à l'article 15.

Le centre d'insémination artificielle porcine doit tenir à disposition de l'éleveur utilisateur des semences expédiées l'ensemble des informations prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-01 art. 4, art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance