Arrêté du 1 septembre 1992

Article 15

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Article 15

Le procédé retenu pour le conditionnement de la semence doit permettre l'identification de chaque dose par une marque apparente permettant d'identifier aisément :

la date de collecte du sperme ;

le numéro du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;

le type génétique ;

le nom et le numéro d'enregistrement du centre, précédé du nom en code du pays d'origine.

Les mélanges de semences provenant de reproducteurs différents sont interdits pour les semences destinées à la sélection ou la multiplication. Dans les autres cas, ils sont autorisés à l'intérieur d'un même type génétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Le procédé retenu pour le conditionnement de la semence doit permettre l'identification de chaque dose par une marque apparente permettant d'identifier aisément :

  • la date de collecte du sperme ;
  • le numéro du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;
  • le type génétique ;
  • le nom et le numéro d'enregistrement du centre, précédé du nom en code du pays d'origine.

Les mélanges de semences provenant de reproducteurs différents sont interdits pour les semences destinées à la sélection ou la multiplication. Dans les autres cas, ils sont autorisés à l'intérieur d'un même type génétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance