Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Le procédé retenu pour le conditionnement de la semence doit permettre l'identification de chaque dose par une marque apparente permettant d'identifier aisément :
- la date de collecte du sperme ;
- le numéro du verrat ou des verrats pour les doses hétérospermiques ;
- le type génétique ;
- le nom et le numéro d'enregistrement du centre, précédé du nom en code du pays d'origine.
Les mélanges de semences provenant de reproducteurs différents sont interdits pour les semences destinées à la sélection ou la multiplication. Dans les autres cas, ils sont autorisés à l'intérieur d'un même type génétique.