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Arrêté du 1 septembre 2006

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Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Commission n° 1 Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
Ingénieur principal de police technique et scientifique
Ingénieur de police technique et scientifique
1
1
2
1
1
2
4
Commission n° 2
Technicien en chef de police technique et scientifique
Technicien principal de police technique et scientifique
Technicien de police technique et scientifique
2
2
2
2
2
2
6
Commission n° 3
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
2
3
2
3
5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de commissions pour la police technique et scientifique

Résumé. Des commissions administratives paritaires nationales sont créées pour représenter les différents grades de la police technique et scientifique.

Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Commission n° 1 Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
Ingénieur principal de police technique et scientifique
Ingénieur de police technique et scientifique
1
1
2
1
1
2
4
Commission n° 2
Technicien en chef de police technique et scientifique
Technicien principal de police technique et scientifique
Technicien de police technique et scientifique
2
2
2
2
2
2
6
Commission n° 3
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
2
3
2
3
5

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance