Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions de la commission nationale de la police
Résumé. La commission nationale de la police nationale a des missions définies par un décret de 1982, sauf exceptions prévues par d'autres textes.
Les attributions de la commission nationale prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour les policiers)Art. 1Création d'une commission pour les policiersUne nouvelle commission administrative est créée pour les policiers, afin de mieux les représenter. sont celles fixées par le décret du 28 mai 1982 susvisé, sauf dérogation résultant de l'article 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Mutations des policiers : exceptions et droits)Art. 25Mutations des policiers : exceptions et droitsLes policiers peuvent être mutés exceptionnellement pour l'intérêt du service, mais ils sont informés avant et leur nouveau poste est de niveau similaire. et sous réserve de la compétence attribuée par l'article 10 (Rôle des commissions dans l'avancement de grade)Art. 10Rôle des commissions dans l'avancement de gradeLes commissions locales et interdépartementales aident à préparer les avancements de grade des fonctionnaires, en suivant les règles fixées par plusieurs décrets. ci-dessous aux commissions instituées aux sections 2 et 3 du présent arrêté.
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des commissions dans l'avancement de grade
Résumé. Les commissions locales et interdépartementales aident à préparer les avancements de grade des fonctionnaires, en suivant les règles fixées par plusieurs décrets.