Arrêté du 1 septembre 2006

Section 4 : Attributions des commissions

Abrogée21 octobre 2009
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Abrogé21 octobre 2009

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la commission nationale de la police

Résumé. La commission nationale de la police nationale a des missions définies par un décret de 1982, sauf exceptions prévues par d'autres textes.

Les attributions de la commission nationale prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour les policiers) sont celles fixées par le décret du 28 mai 1982 susvisé, sauf dérogation résultant de l'article 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Mutations des policiers : exceptions et droits) et sous réserve de la compétence attribuée par l'article 10 (Rôle des commissions dans l'avancement de grade) ci-dessous aux commissions instituées aux sections 2 et 3 du présent arrêté.

Abrogé21 octobre 2009

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions dans l'avancement de grade

Résumé. Les commissions locales et interdépartementales aident à préparer les avancements de grade des fonctionnaires, en suivant les règles fixées par plusieurs décrets.

Les commissions interdépartementales et locales préparent les travaux de la commission nationale en matière d'avancement de grade. Elles connaissent des actes pris en application du décret du 6 novembre 1995 susvisé, complété par l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, dans la limite des attributions conférées aux commissions par le décret du 28 mai 1982 susvisé.

Abrogé depuis le mercredi 21 octobre 2009

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 20 octobre 2009

Section 4 : Attributions des commissions
Article 9
Article 10