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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 2

Quatre commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Commission n° 2

10

10

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 3

Agent administratif

4

4

4

4

Commission n° 4

Adjoint technique principal 2e classe

2

2

7

7

Adjoint technique 1re classe

2

2

Adjoint technique 2e classe

3

3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Création de commissions pour les employés de la police

Résumé. La police nationale crée quatre commissions pour représenter les employés et discuter avec l'administration.

Quatre commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Commission n° 2

10

10

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 3

Agent administratif

4

4

4

4

Commission n° 4

Adjoint technique principal 2e classe

2

2

7

7

Adjoint technique 1re classe

2

2

Adjoint technique 2e classe

3

3

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 20 octobre 2009

Source : Légifrance