Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de l'agrément de l'organisme de sauvetage
L'agrément de l'organisme vaut approbation, au sens de l'article R. 743-14 du code de la sécurité intérieure, de son implantation, des caractéristiques et des conditions d'utilisation de ses unités de sauvetage.