Arrêté du 10 décembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'agrément

Résumé. L'agrément dure cinq ans.

L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

Source : Légifrance