Arrêté du 10 juin 2021

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour les formations d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture

Résumé. Des nouvelles règles sont mises en place pour les étudiants en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture, concernant la discipline, les droits des élèves et les modalités de formation.
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Création d'une section disciplinaire dans les instituts de formation

Résumé. Un nouvel arrêté crée une section pour gérer les problèmes de discipline et la vie des élèves dans les instituts de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 70Arrêté du 21 avril 2007Art. 71Arrêté du 21 avril 2007Art. 72
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTUREArrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institutArrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE , Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut , Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires , Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 38Arrêté du 21 avril 2007Art. 39Arrêté du 21 avril 2007Art. 40
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art 57

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 58Arrêté du 21 avril 2007Art. 59Arrêté du 21 avril 2007Art. 60
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 69

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 68
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 74Arrêté du 21 avril 2007Art. 75Arrêté du 21 avril 2007Art. 76
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Nouveaux droits pour les étudiants en formation paramédicale

Résumé. Les étudiants en formation d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture bénéficient de nouveaux droits et règles, comme la possibilité de faire une pause dans leurs études pour acquérir une expérience personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 38Arrêté du 21 avril 2007Art. 74
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 39Arrêté du 21 avril 2007Art. 75Arrêté du 21 avril 2007Art. 40
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93

Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Application des dispositions aux promotions d'élèves

Résumé. Les règles de formation changent pour les nouveaux étudiants en aide-soignant et auxiliaire de puériculture à partir de septembre 2021.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

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