Arrêté du 10 juin 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE , Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut , Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires , Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art 57

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 69

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79

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Création d'une section disciplinaire dans les instituts de formation

Résumé. Un nouvel arrêté crée une section pour gérer les problèmes de discipline et la vie des élèves dans les instituts de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 70Arrêté du 21 avril 2007Art. 71Arrêté du 21 avril 2007Art. 72
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTUREArrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institutArrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE , Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut , Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires , Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 38Arrêté du 21 avril 2007Art. 39Arrêté du 21 avril 2007Art. 40
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art 57

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 58Arrêté du 21 avril 2007Art. 59Arrêté du 21 avril 2007Art. 60
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 69

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 68
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 74Arrêté du 21 avril 2007Art. 75Arrêté du 21 avril 2007Art. 76
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79

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