Arrêté du 23 février 2016

Article 3

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Article 3

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. - En administration centrale :

- inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer.

B. - En direction territoriale :

Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

Rhône-Ain.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :

Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer :

Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

Bouches-du-Rhône.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

Aquitaine-Nord.

C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du service de la formation ;

- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2019

En vigueur du 26 mars 2016 au 30 septembre 2017, puis du 2 octobre 2017 au 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un décret liste les postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse, en précisant leurs attributions et leur répartition géographique.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. - En administration centrale :

- inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer.

B. - En direction territoriale :

Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

Rhône-Ain.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :

Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer :

Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

Bouches-du-Rhône.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

Aquitaine-Nord.

C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du service de la formation ;

- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 avril 2019 au samedi 1 juin 2019

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, avec la suppression de certains postes et l'ajout d'une nouvelle région pour les directeurs territoriaux adjoints.

En vigueur du lundi 2 octobre 2017 au lundi 1 avril 2019

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, avec des modifications dans les services déconcentrés, notamment la suppression de certaines régions et l'ajout de traits d'union pour clarifier les regroupements territoriaux.

Modifié depuis le dimanche 1 octobre 2017

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 30 septembre 2017

Modifié parArrêté du 11 août 2016art. 1 : Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesseArrêté du 10 mars 2017art. 7 : Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, avec des modifications dans les titres et les territoires couverts, notamment la suppression des directeurs territoriaux et leur remplacement par des directeurs territoriaux adjoints.

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance